Produit de placement d'une durée maximale de 10 ans, présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l'échéance.
Une exposition liée à l’évolution de l’indice Solactive France 40 Equal Weight NTR 5% AR qui est calculé en réinvestissant les dividendes nets détachés des actions des 40 principales entreprises françaises (selon le critère de capitalisation de marché flottante) qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire constant de 5 % par an.
de 4,88%).
En cours de vie :
Si, à l’une des dates de constatation trimestrielle, à partir du 4ème trimestre, l’indice clôture à son niveau initial ou en hausse par rapport à son niveau initial, le produit prend automatiquement fin par anticipation et l’investisseur récupère :
Sinon, le produit continue.
A l’échéance :
Si la performance de l’indice est supérieure ou égale à -40% par rapport à son Niveau Initial, l’investisseur récupère :
Si l’indice clôture en baisse de plus de 40% par rapport à son niveau initial, l’investisseur récupère :
Objectif de gain de 1,25 %(1) par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale(2) (soit un gain potentiel
de 5 %(1) par an) :
- dès lors qu’à partir de la fin du trimestre 4, à l’une des dates de constatation trimestrielle(2) l’indice est stable ou clôture en
hausse par rapport à son niveau initial ;
- ou, à la date de constatation finale(2), que l’indice est stable, clôture en hausse ou ne clôture pas en baisse de plus de 40 %
par rapport à son niveau initial.
• Possible remboursement rapide : potentiel remboursement anticipé automatique chaque trimestre à partir de la fin du
trimestre 4, dès lors qu’à l’une des dates de constatation trimestrielle(2), l’indice est stable ou clôture en hausse par rapport à
son niveau initial.
• Remboursement conditionnel de l’intégralité du capital(1) à l’échéance en l’absence de remboursement anticipé :
dès lors que l’indice ne clôture pas en baisse de plus de 40 % par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale(2) avec un gain de 50 % (TRA de 4,13 %).
• Risque de perte partielle ou totale en capital :
• En cours de vie : en cas de sortie alors que les conditions de remboursement anticipé automatique ne sont pas
réunies - dans ce cas, la formule de remboursement présentée ici ne s’applique pas et le prix de vente dépend des
conditions de marché en vigueur au moment de la sortie.
• À l’échéance des 10 ans : en cas de baisse de l’indice de plus de 40 % par rapport à son niveau initial à la date
de constatation finale(2).
• Le produit peut être proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurancevie
ou de capitalisation. L’investisseur est alors soumis à un risque de perte de valeur du capital investi en cas de rachat,
d’arbitrage ou de dénouement par décès avant l’échéance. Il est précisé que l’entreprise d’assurance, d’une
part, l’Emetteur et le Garant de la formule d’autre part, sont des entités juridiques indépendantes.
• Plafonnement des gains : le gain potentiel est fixé à 1,25 %(1) par trimestre écoulé depuis la date de constatation initiale(2), même
en cas de hausse de l’indice supérieure à ce montant (taux de rendement actuariel brut maximum de 4,88 %(3)).
• L’indice est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par
an. Le montant des dividendes réinvestis dans l’indice peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire
de 5 % par an.
• Durée exacte de l’investissement non connue à l’avance : elle peut varier de 1,25 an (4 trimestrestes) à 10 ans.
• Risque de crédit : l’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur ainsi qu’au
risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule, qui induit un risque sur le remboursement.
La capacité de l’Émetteur et du Garant de la formule à rembourser les créanciers de l’Émetteur en cas de faillite ou de défaut de
paiement de ce dernier peut être appréciée par les notations attribuées par les agences de notation financière. Ces notations qui
peuvent être modifiées à tout moment ne sauraient constituer un argument à la souscription du produit.
• Forte variabilité du montant remboursé à l’échéance : il est très sensible à une faible variation de l’indice autour du seuil
de perte en capital, soit 40 % de baisse par rapport à son niveau initial.
(1) Hors frais, commissions et hors fiscalité liés au cadre d’investissement.
(2) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques en page 10 pour connaître le détail des dates.
(3) Les taux de rendement actuariels présentés sont hors frais d’entrée/d’arbitrage et hors frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation,
hors frais de souscription et hors droits de garde dans le cas d’un investissement en compte titres, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Merci de vous adresser à votre
conseiller pour le détail des frais.
La documentation juridique des Produits est composée : (a) du Prospectus de Base pour l’Émission de Notes, daté du 3 juin 2019 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa 19-239, (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 2 décembre 2019, ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l’Émission (« Issue-Specific Summary »). Conformément à l’article 212-28 du règlement général de l‘AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique « Facteurs de risques » du Prospectus de Base. L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Produits, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule. L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu’en acquérant les Produits, ils prennent un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant de la formule, un risque de marché ainsi qu’un risque lié à la liquidité du produit.
2 décembre 2019
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Date d'émission
2 décembre - 17 janvier 2020
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Période de distribution
31 octobre 2023
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Prochaine date de rappel
31 janvier 2030
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Date d'échéance
Émetteur | BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. |
ISIN | FR0013457355 |
Sous-jacent | Solactive France 40 Equal Weight NTR 5% AR |
Durée maximum (hors cas de remboursement automatique anticipé) | 10 ans |
Dates de constatation (rappel anticipé et échéance) |
01/02/21 03/05/21 02/08/21 01/11/21 31/01/22 02/05/22 01/08/22 31/10/22 31/01/23 02/05/23 31/07/23 31/10/23 31/01/24 02/05/24 31/07/24 31/10/24 31/01/25 02/05/25 31/07/25 31/10/25 02/02/26 04/05/26 31/07/26 02/11/26 01/02/27 03/05/27 02/08/27 01/11/27 31/01/28 02/05/28 31/07/28 31/10/28 31/01/29 02/05/29 31/07/29 31/10/29 31/01/30 |
Objectif de gain fixe | Plafonné à 1,25% par trimestre en cas de rappel anticipé (1) |
Remboursement du capital à l'échéance | Si l'indice n'a pas baissé de plus de 40%. |
Perte de capital | Au delà de 40% de baisse de l'indice, perte en capital à hauteur de la baisse de l'indice. |
Eligibilité |
Assurance Vie Compte Titre |
(1) soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 4,88 %. Hors frais, commissions et fiscalité applicable dans le cadre de l'investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas en tant que Garant de l'Emetteur et de la formule.