Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS) 2024
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe à 46 368€ au 1er janvier.
Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale et retraite sont calculés par rapport au Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).
Plafonds individuels annuels d’abondement dans les différents plans |
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8% du PASS soit 3 709 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan |
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16% du PASS soit 7 419 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan |
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2% du PASS soit 927 € |
Plafond individuel des versements volontaires pour les conjoints ou partenaire de PACS (si le règlement de plan le prévoit) du chef d’entreprise et pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont aucune rémunération au titre de l’année de versement |
25% du PASS soit 11 952 € |
Plafonds individuels annuels d’attribution de la participation par salarié * |
75% du PASS soit 34 776 € |
Plafonds individuels annuels d’attribution de l'intéressement par salarié * |
75% du PASS soit 34 776 € |
* Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans la même entreprise, le plafond individuel doit être calculé au prorata de la durée de présence. En revanche, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.
Rappel |
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