PERCO

Un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) vous permet de profiter des avantages fiscaux prévus par la loi tout en proposant à vos salariés de se constituer une épargne avantageuse et de s'associer à la vie de l'entreprise. Il s'adresse particulièrement à la préparation de la retraite ou à une épargne de long-terme (>10 ans).

Pour qui ?

Le PERCO est ouvert à tous les salariés de l'entreprise ainsi qu'aux chefs d’entreprises, leurs conjoints collaborateurs ou associés et les mandataires sociaux dans des entreprises de 1 à 250 salariés. Grâce à la loi Pacte, il peut être mis en place seul et sans condition d'existence d'un plan de durée plus courte (PEE, PEI ou PEG).

Quels avantages pour l'entreprise ?

Vous bénéficiez d'avantages fiscaux : la contribution de l’entreprise est déduite de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés et l’abondement est exonéré de cotisations sociales et de taxe sur les salaires (mais est soumis au forfait social).

En choisissant la gestion pilotée par défaut, le forfait social appliquée au PERCO est de 16% (au lieu de 20%).

Véritable dispositif de motivation et de fidélisation des salariés, il permet d'enrichir le dialogue et la politique sociale de votre entreprise.

Et pour l'épargnant ?

Le PERCO lui permet de préparer sa retraite à son rythme et avec l'aide de l'entreprise.

Les sommes investies sur le PERCO bénéficient d’un cadre fiscal avantageux : l’intéressement, la participation et l’abondement ainsi que les plus-values potentielles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les sommes épargnées restent soumises, comme tout placement financier, aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Il existe 5 cas de déblocages anticipés prévus par la loi qui permettent la conservation des avantages fiscaux (dont l'achat de la résidence principale).

Comment l'alimenter ?

Le PERCO peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires des salariés ainsi que par l'éventuel abondement de l'employeur. Il peut également recevoir les sommes issues d'un Compte Epargne Temps (CET) ou les jours de congés non-pris et monétisés. 

Plafonds des versements et de l'abondement

- L'entreprise peut abonder dans la limite de 16% du PASS par an et par bénéficiaire. Il ne peut excéder le triple du versement du salarié tout en étant cumulable avec l'abondement en place pour le PEE. Il est également possible pour l'entreprise de mettre en place un "versement d'amorçage" ou des versements périodiques sans versement préalable du salarié dans la limite de 2% du PASS.

- Les versements volontaires des salariés ne peuvent excéder 25% de leur rémunération annuelle brute (tous plans confondus, hors transferts, intéressement et participation).