Intéressement

L’intéressement, véritable dispositif de motivation et de fidélisation des salariés

Dispositif facultatif, l’intéressement permet à toute entreprise qui le souhaite de faire participer ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise si les objectifs définis dans l’accord d’intéressement sont atteints.

C’est l’entreprise qui fixe les critères permettant son calcul en accord avec les instances représentatives du personnel. Il est possible de les faire varier selon les unités de travail ou les établissements.

L’intéressement présente un caractère aléatoire (le montant de la prime ne saurait être garanti) et est conclu pour une durée de 1 à 3 ans. Il est versé au plus tard le dernier jour du 5^e mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

L'intéressement, tout le monde y gagne !

 Pourquoi mettre en place un accord d'intéressement ?

- Les salariés sont la première force d'une entreprise. En les associant à ses résultats et à ses performances, vous permettez d'accroitre leur fidélité et leur motivation. La négociation de l'accord permet également de promouvoir le dialogue social au sein de l'entreprise et de créer une dynamique collective.

- Les sommes versées aux salariés sont déduites du bénéfice imposable et elles sont exonérées de cotisations sociales (mais sont soumises au forfait social). 

Bon plan: les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'un forfait social à 0% sur les primes d'intéressement versées sur un plan d'épargne salariale. 

 Comment mettre en place cet accord ?

 L'accord est conclu :

- au sein du Comité Social et Economique (CSE),
- par la ratification à la majorité des 2/3 des salariés,
- entre la direction et les organisations syndicales représentatives,
- dans le cadre de la convention collective ou d’un accord d’entreprise.

Il est conclu pour une période de 1 ou 3 ans, doit être déposé à la DIRECCTE et doit préciser :

- les établissements concernés,
- les modalités d’intéressement retenues,
- les modalités de calcul et les critères de répartition,
- les dates de versements,
- les moyens d’information des salariés,
- les procédures convenues pour régler les différends.

NOUVEAU

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur :
> l’entreprise ne doit pas disposer de délégué syndical ou de CSE,
> l’entreprise ne doit pas avoir conclu d’accord d’intéressement depuis 5 ans,
> l’accord peut être conclu pour une durée de 1 à 3 ans,
> l’accord peut être reconduit mais seulement en empruntant les modalités de droit commun (accord collectif de travail, accord conclu avec les représentants de syndicats représentatifs, accord avec le CSE, ratification du projet par les 2/3 du personnel).

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