Participation

La participation est une redistribution des résultats destinée à l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise, qui perçoivent ainsi une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer.

A qui s'adresse la participation ?

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation permet aux entreprises de redistribuer une partie des résultats à l'ensemble de ses collaborateurs. Si elle est obligatoire pour certaines entreprises, celles de moins de 50 peuvent toutefois mettre en place un accord si elles le souhaitent.


 

Un forfait social minoré à 8% pendant 6 ans pour la mise en place d'un 1er accord !

Comment est-elle calculée ?

Son calcul est établi suivant une formule légale* et sa répartition entre collaborateurs s’effectue de manière uniforme ou  proportionnelle aux salaires ou à la durée de présence, ou encore par une combinaison de ces critères. Une formule dérogatoire peut être mise en place mais elle ne saurait produire un résultat inférieur à celui qui résulterait de la formule légale.

 

Quelles sont ses avantages ?

- Les sommes versées aux salariés sont déduites du bénéfice imposable et elles sont exonérées de cotisations sociales (mais sont soumises au forfait social). Si le montant de la Réserve Spéciale de Participation est supérieur au minimum légal, une provision pour investissement peut être constituée en franchise d’impôt.

- Les salariés sont la première force d'une entreprise. En les associant à ses bénéfices, vous permettez d'accroitre leur fidélité et leur motivation. La négociation de l'accord permet également de promouvoir le dialogue social au sein de l'entreprise et de créer une dynamique collective.

 

A noter : la Loi Macron encourage la mise en place d’un nouveau contrat d’intéressement en accordant une baisse du forfait social de 20% à 8% pendant 6 ans à toute entreprise de moins de 50 salariés qui signe son premier accord de participation (ou qui n’en a pas signé depuis 5 ans).

 

Comment mettre en place cet accord ?

L'accord de participation doit être conclu entre les dirigeants et les partenaires sociaux :
- dans le cadre de la convention collective de branche ou d’un accord d’entreprise,
- entre la direction et les organisations syndicales représentatives,
- au sein du Comité d’Entreprise,
- par une ratification à la majorité des 2/3 des salariés.

 

Il doit être déposé à la DIRECCTE.

 

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