Passerelle CET/PERCO

Les passerelles Epargne Temps / PERCO permettent au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré (en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises) et de les transférer sur leur PERCO sans supporter de charges sociales ni d’impôt sur le revenu.

Pour qui ?

Les passerelles Temps / PERCO sont ouvertes à tous les salariés, de tous secteurs d’activité, dès lors que l’entreprise dispose d’un PERCO ou d’un PERCO-I. Les conditions d’alimentation du PERCO sont différentes selon que l’entreprise dispose ou non d’un CET.

 

1. Jours de congés non pris

Les salariés ont la possibilité de verser des jours de congés non pris sur un PERCO dans la limite de 10 jours par an (au-delà du 24ème jour de congés). Ces versements sont assimilés à des versements volontaires et peuvent être éventuellement abondés par l'employeur (si le règlement le prévoit).

 

2. Compte épargne temps

Les salariés ont la possibilité de monétiser jusqu'à 10 jours de CET si l’accord de CET prévoit la possibilité de transférer des jours sur le PERCO et si le règlement du PERCO le prévoit également. Ces transferts peuvent être éventuellement abondés par l'employeur et ne rentrent pas dans le plafond de versement du quart de la rémunération brute annuelle.

 

Avantages pour l'entreprise :

- Meilleure maîtrise des coûts grâce à la diminution du passif social de l’entreprise
- Economie sur une partie des charges sociales patronales
- Souplesse de la gestion des ressources humaines
- Optimisation de la politique d’avantages sociaux

 

Avantages pour le salarié :

- Constitution d’une épargne retraite sans effort financier supplémentaire
- Exonération d’impôt sur le revenu
- Economie sur une partie des charges sociales salariales
- Un transfert des jours de congés vers le PERCO est assimilé à un versement volontaire, il est automatiquement abondé si le règlement du PERCO le prévoit.

 

Voir également