PEE

Mettre en place un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de profiter des avantages fiscaux prévus par la loi tout en proposant à vos salariés de se constituer une épargne avantageuse et de s'associer à la vie de l'entreprise.

Pour qui ?

Le PEE est ouvert à tous les salariés de l'entreprise ainsi qu'aux chefs d’entreprises, leurs conjoints collaborateurs ou associés et les mandataires sociaux dans des entreprises de 1 à 249 salariés.

Quels avantages pour l'entreprise ?

Vous bénéficiez d'avantages fiscaux : la contribution de l’entreprise est déduite de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés et l’abondement est exonéré de cotisations sociales et de taxe sur les salaires (mais est soumis au forfait social).

Véritable dispositif de motivation et de fidélisation des salariés, il permet d'enrichir le dialogue et la politique sociale de votre entreprise.

Et pour l'épargnant ?

Les sommes investies sur le PEE bénéficient d’un cadre fiscal avantageux : l’intéressement, la participation et l’abondement ainsi que les plus-values potentielles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les sommes épargnées restent soumises, comme tout placement financier, aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Il existe 10 cas de déblocages anticipés prévus par la loi qui permettent la conservation des avantages fiscaux.

Il s'agit d'un dispositif "gagnant-gagnant" qui profite à tous !

Comment l'alimenter ?

Le PEE peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires des salariés ainsi que par l'éventuel abondement de l'employeur.

Plafonds des versements et de l'abondement

- L'entreprise peut abonder dans la limite de 8% du PASS par an et par bénéficiaire. Il ne peut excéder le triple du versement du salarié tout en étant cumulable avec l'abondement éventuellement en place sur un PERECO.

- Les versements volontaires des salariés ne peuvent excéder 25% de leur rémunération annuelle brute.

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